- Article 1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL Henson et de ses clients dans le cadre de :
La vente de marchandises : laines, fils, créations textiles, accessoires, ainsi que le matériel équestre (selles, brides, tapis et équipements).
La vente d’équidés : chevaux de l’élevage Henson.
La fourniture de prestations de services : activités équestres, balades, randonnées, stages, enseignement et tourisme équestre.
Toute commande de produit, achat de cheval ou réservation de prestation accomplie par la société SARL Henson implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
- Article 2 Présentation des produits et des prestations
Les caractéristiques des produits proposés à la vente (textiles, matériel équestre, descriptif des chevaux) ainsi que des prestations de services (durée, niveau requis pour les balades) sont présentées dans la rubrique concernée de notre site internet.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL Henson ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL Henson sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
- Article 3 Durée de validité des offres et disponibilités
Pour les marchandises (textiles, laine, matériel équestre) : Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Pour les chevaux : Les offres de vente d’équidés dépendent de la disponibilité de notre élevage et restent valables tant que le cheval n’a pas fait l’objet d’une réservation ferme.
Pour les prestations équestres : Les réservations de balades et de cours s’effectuent dans la limite des places et de la cavalerie disponibles pour le créneau choisi.
- Article 4 Prix des produits et des prestations
La boutique en ligne et l’espace de réservation de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises (TVA applicable selon la nature du produit ou service), hors frais de port ou de livraison. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit ou d’une activité par le client, et les frais de port éventuels apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection.
La société SARL Henson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SARL Henson serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Article 5 Commande et réservation
Le client valide sa commande ou sa réservation lorsqu’il active le lien « Valider la commande » (ou équivalent) en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande (choix de la balade, niveau équestre déclaré, articles textiles ou matériel) ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SARL Henson confirme la commande ou la réservation par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le récapitulatif des droits du client.
Les données enregistrées par la société SARL Henson constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL Henson dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients via le formulaire de contact.
- Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes et des réservations s’effectue par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande ou de la réservation en ligne, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant requis.
Note spécifique : Pour les contrats de vente de chevaux ou les prestations de groupes sur-mesure (séminaires), des modalités de paiement échelonnées ou le versement d’un acompte spécifique peuvent être fixés par devis écrit.
- Article 7 Droit de rétractation et Conditions d’Annulation
7.1. Pour les marchandises (Laine, textiles, matériel équestre)
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
7.2. Pour les prestations équestres (Balades, cours, randonnées)
Conformément à la loi applicable aux activités de loisirs fournies à une date déterminée, le droit de rétractation légal ne s’applique pas. Cependant, la SARL Henson accorde les facilités d’annulation suivantes :
Annulation par le client : En cas d’annulation de sa réservation, le client peut en demander le remboursement ou le report jusqu’à 48h avant le début de l’activité. Au-delà de ce délai de 48h, le montant de la réservation reste intégralement dû et aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par l’établissement (Météo) : Les prestations sont assurées par tous les temps. Toutefois, l’Espace Équestre se réserve le droit d’annuler ou de reporter une balade en cas de conditions météorologiques jugées dangereuses ou compromettant la sécurité de la pratique de l’équitation. Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report sont proposés.
Impossibilité technique : L’Espace Équestre se réserve le droit d’annuler la prestation en cas d’impossibilité indépendante de sa volonté (indisponibilité d’un encadrant, blessure ou maladie d’un cheval) Dans ce cas, une proposition de report sera effectuée au client ou un remboursement intégral.
Retards : Les clients sont tenus de se présenter à l’heure convenue. En cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation ne pourra être maintenue. Pour des raisons d’organisation et de sécurité, la balade débutera sans les participants retardataires et aucun remboursement ne sera accordé.
- Article 8 Conditions de sécurité et aptitude (Prestations équestres)
Équipement obligatoire : Le port du casque (bombe) homologué est obligatoire pour tous les participants durant toute la durée de la prestation, sans aucune exception.
Niveau équestre : Les participants doivent disposer du niveau équestre requis pour la prestation réservée. L’Espace Équestre se réserve le droit de refuser la participation ou d’adapter la prestation si le niveau constaté sur place n’est pas conforme au niveau déclaré lors de l’inscription, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.
Consignes de sécurité : Les participants s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité et les instructions données par l’accompagnateur ou l’enseignant tout au long de l’activité.
Exclusion : Tout comportement mettant en danger le participant lui-même, les autres cavaliers, le public ou les chevaux pourra entraîner une exclusion immédiate de la prestation, sans aucun remboursement.
- Article 9 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées ou des prestations réalisées au jour de la réception, l’acheteur professionnel doit verser à l’entreprise SARL Henson une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou de la réalisation de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur professionnel de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
- Article 10 Livraison (concerne la vente de marchandises et de matériel équestre)
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Note concernant la livraison des équidés : Les conditions et frais de transport d’un cheval acheté font l’objet d’un accord ou contrat de vente séparé entre l’éleveur et l’acheteur.
- Article 11 Assurance
La SARL Henson est régulièrement assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant l’ensemble de ses activités et ses participants, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est simplement rappelé aux participants l’intérêt de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle (généralement incluse dans l’assurance habitation) pour couvrir les dommages qu’ils pourraient causer à eux-mêmes ou à des tiers de leur propre fait lors de l’activité.
- Article 12 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société SARL Henson via notre formulaire de contact.
